1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société CROQ LA VIE, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.ohlaladuchocolat.fr (ci-après « Le Site »)
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
CROQ LA VIE se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par CROQ LA VIE, La Rochelle. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CROQ LA VIE.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
Les commandes devront s’effectuer avant le mardi midi pour la mise à disposition le mercredi, et avant le vendredi midi pour le samedi
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de CROQ LA VIE, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– Choix du/des produits
– Choix de l’adresse de facturation
– Choix de la date de mise à disposition au laboratoire
– Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
– Paiement de la commande dans les conditions prévues
CROQ LA VIE confirmera la commande et son règlement :
– Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec CROQ LA VIE au plus tard 1 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée.
Par courrier électronique : CONTACT@HOLALADUCHOCOLAT.FR ou par téléphone : 06 87 07 65 76
En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client jusqu’à la veille du retrait.
CROQ LA VIE se se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par CROQ LA VIE.
5. MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD…, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire STRIPE. (Paiement Sécurisé)
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
6. PREUVE
CROQ LA VIE, via son hébergeur Good Morning, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
En conséquence, les registres informatisés de Good Morning constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que, les chocolats, les confiseries, les pâtes à tartiner, les glaces et sorbets ;
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de CROQ LA VIE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre.
Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à CROQ LA VIE de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante: CROQ LA VIE, RUE EUGENE DOR, 17000 LA ROCHELLE
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par CROQ LA VIE, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
En application de l’article L 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l’objet de sa commande n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n’emploie pas plus de 5 salariés.
8. RUPTURE DE STOCKS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
Toutefois, en cas de rupture de stock, CROQ LA VIEprendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible•de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits CROQ LA VIEsont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
9. PRIX
Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.
12. GARANTIE DES PRODUITS
CROQ LA VIE garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, CROQ LA VIE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
14. FORCE MAJEURE
Ni la société CROQ LA VIE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
15. LOI APPLIQUABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de La Rochelle sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.